Formulaire CERFA 13406 - dépôt de permis de construire

Dans le cadre d’un dépôt de permis de construire il est nécessaire de remplir un ensemble d’informations relatives au projet de construction.

C’est le formulaire CERFA 13406

Ce document permet de préciser la surface SHOB, l’architecte, la nature des travaux, la destination des travaux,  …

Document à télécharger ici

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